Arrêté du 11 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 100 du 29 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0500522A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 avril 2005, M. Sagetat (Ludovic, José, Stéphan) est nommé au grade de lieutenant de réserve en qualité de spécialiste, au profit de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne à Clermont-Ferrand, en vue de préparer les candidats sous-officiers à différents concours et examens.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.